Le droit à l'image


Droit à l’information: le droit d’informer et le droit d’être informé

Le droit d’informer est le droit de produire de l’information et le droit d’être informé est le droit de disposer de l’information.

Le droit à l’information est une des exceptions au droit à l’image, ainsi il est possible de diffuser certaine image de personnes reconnaissables sans leur autorisation.

Il est toutefois nécessaire de respecter ces conditions:

  • l’image doit avoir une réelle portée informative et/ou historique
  • la personne doit être réellement liée à l'événement représenté
  • l’image ne doit pas attenter à l’intimité ou à la dignité de la personne représentée
  • l’image de la personne ne doit pas être sortie de son contexte initial

Droit à l’image

Droits des personnes

Il est interdit de produire et de reproduire l’image d’une personne reconnaissable sans son autorisation.
Une image peut être à travers : d’un film, d’une photo, d’un dessin, de marionnettes, d’images de synthèse, de peintures etc.
On l’apparence de quelqu’un qu’on reproduit quel que soit le support utilisé, il faut donc une autorisation pour prendre sa photo ET pour la diffuser

L’autorisation doit être écrite et contenir:

  • supports prévus
  • sujet
  • format
  • éventuellement couleur ou noir et blanc
  • nombre d’exemplaires
  • durée d’exploitation de l’image
  • territoire géographique

Il existe des exceptions au droit à l’image :

  • les groupes dans les lieux publics
  • L’exception d’information
  • Personnes célèbres
  • Exception artistique

Du côté de la justice

Sont punis de 15.000.€ d’amende :

La diffusion de l’image de quelqu’un menotté, sans son accord.
La diffusion d’image permettant d’identifier un mineur ayant quitté ses parents, délaissé, qui s’est suicidé, ou qui a été victime d’une infraction. (Sauf si le responsable légal donne son accord)
La diffusion sans son accord, de renseignements sur l’identité d’une personne victime d’agression sexuelle.
La diffusion d’information permettant d’identifier certains militaires ou policiers

Meilleur note : 5 Moyenne des notes : 4.3 Nombre d'avis : 18

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Dido

05/01/2017

Jigo

06/01/2017

Très bien