Le droit à l'image


La liberté de panorama

Le projet de loi numérique a subit de nouveaux débat à l’Assemblée nationale en janvier dernier. De nombreux amendements souhaitent insérer un nouveau concept qui est : la liberté de panorama.
C’est une exception au droit d’auteur étant en mesure d’autoriser la diffusion d’œuvres d’art ou d’architecture visibles depuis un lieu public. Nous pouvons donc reproduire une œuvre protégée se trouvant dans un quelconque lieu public.

En plus développé, la « liberté de panorama », c’est quoi ?

Aujourd’hui, en oubliant quelques exceptions, nous ne pouvons diffuser au public des photos où le sujet principal est l’équivalant d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sans l’autorisation du bénéficiaire des droits de l’œuvre. Il est également interdit d’exploiter commercialement ces images.

Et pour la photographie des monuments ?

Si la photo est prise et utilisée dans un but privé, il n’y a aucune interdiction de photographier/reproduire l’image d’une architecture protégée par le droit d’auteur.
Par ailleurs, cette reproduction ne peut être diffusée au risque de sanctions. La protection vaut sur les bâtiments et les sculptures.

Pourquoi la liberté de panorama est-elle importante ?

Pour la diffusion du patrimoine

Sans une exception de panorama dans le Code de la propriété intellectuelle, la diffusion du patrimoine français récent est grandement limitée:

Pour les entreprises

Mettre en place une liberté de panorama (aussi pour les usages commerciaux) aurait un impact positif sur les industries culturelles car elle favoriserait l’innovation et la diversification des industries culturelles quelle que soit leur taille. Elle permettra aussi d’alimenter les biens communs de la connaissance.

Meilleur note : 5 Moyenne des notes : 4.3 Nombre d'avis : 18

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Inti

26/12/2016

Merci pour ces information

Bloots

29/12/2016

Wouaw c'est génial merci!!

droit-image.eu